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Concertation de la population

Proposez-nous vos idées et faites nous part de vos remarques !
18 avril 2023 - 17h25
Bonjour, je suis étonné de ne plus voir le commentaire que je postaisl le 17 avril au matin. Le même constat est fait par une autre contributrice de ma connaissance . Sans doute est-ce là une conséquence de la fermeture du site constatée subitement ces jours ci. Rien de très grave puisque le webmaster de votre société devrait sans difficulté retrouver et remettre nos contributions en ligne.
Concertation de la population

Proposez-nous vos idées et faites nous part de vos remarques !
17 avril 2023 - 08h17
II n'est pas exact de mentionner une communication
depuis 2021 alors que, propriétaires de la moitié de la
surface mentionnée comme ZIP, nous ne fimes
informés qu’a l'occasion de la premiére réunion
publique de 2023. Le maire de la commune voisine
de Gennetines ne semble pas non plus avoir été
informé. Le panneau d'information d'un permis de
construire pour le mat de mesure est posé en pleine
propriété privée, au bout d'un chemin privé de plus
de 500 m dont le propriétaire n’autorise pas l'accés.
Le mat de mesure implanté une quarantaine de
metres seulement de notre propriété est déja une
premiere pollution visuelle pour ce domaine dont
nous suspendons immédiatement la restauration
débutée depuis peu. En clair, si information est bien
faite sur ce présent site, le projet est encore loin
d'avoir convaincu riverains, voisins et partie des
propriétaires des surfaces concernées.
Concertation de la population

Proposez-nous vos idées et faites nous part de vos remarques !
19 avril 2023 - 19h21
Bonjour, ma contribution du 17 avril ayant été malheureusement -ou fortuitement effacée- je le reprends ici.
Propriétaires et exploitants de la moitié de la surface présentée comme ZIP sur le site nous n’avons pourtant pris connaissance du projet qu’à l’occasion de la 1ère réunion de février 2023 . Cette façon de procéder n’est pas honnête et légitime les remarques suivantes :
- Il est faux d’indiquer qu’une consultation ou quelconque communication furent lancées dès 2018. Confirmer ce point vous obligerait à en apporter les preuves?
- Comment les acteurs du projet osent-ils ainsi laisser penser publiquement que les propriétaires-exploitants sont favorables au projet, de quel droit utilisent ils la cartographie d’un territoire privé pour communiquer ?
- l’installation du mat de mesure fut aussi une surprise. Certes le permis de construire fut affiché mais il le fut sur une parcelle privée accessible par un chemin privé dont le propriétaire interdit l’accès si bien qu’assurément seuls les sangliers et les chevreuils purent en prendre connaissance.. Nous nous demandons aussi si les 40 metres séparant le mat de nos parcelles respectent les règles d’implantation.
Nous attendons avec impatience la réunion du 26 avril pour aborder avec les acteurs ces premiers points d’irritation déjà soulevés par le projet.
Concertation de la population

Proposez-nous vos idées et faites nous part de vos remarques !
22 avril 2023 - 00h15
On notera avec intérêt que la ZIP du projet est classée en ZNIEFF de type 2 (zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique) et figure à son inventaire sous le nom de « ZNIEFF de la Sologne Bourbonnaise.
Quelques extraits trouvés sur le net :
- ZNIEFF a été initié en 1982 par le ministère chargé de l’environnement en coopération avec le muséum national d’histoire naturelle. Il s’agit d’un inventaire scientifique permanent des secteurs du territoire national, terrestre, fluvial et marin (départements d’outre-mer compris) particulièrement intéressants sur le plan écologique, notamment en raison de l’équilibre ou de la richesse des écosystèmes qui le constituent, de la présence d’espèces végétales ou animales rares et menacées.
- L’inventaire ZNIEFF constitue une base de connaissance permanente des espaces naturels aux caractéristiques écologiques remarquables. Cette base de connaissance est accessible à tous. Elle constitue un instrument d’aide à la décision, de sensibilisation et contribue à une meilleure prise en compte du patrimoine naturel.
… La présence d’une ZNIEFF dans une commune est un des éléments qui atteste de la qualité environnementale du territoire communal et doit être prise en compte dans les projets d’aménagement. Elle laisse très certainement supposer la présence d’espèces rares ou à protéger.
- TEXTES APPLICABLES
• Article L. 411-5 du code de l’environnement.
• Articles R. 211-19 à R. 211-27 du code de l’environnement.
• Circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991 du ministère de l’environnement relative aux
ZNIEFF.
• Circulaire DNP/CC n° 2004-1 du 26 octobre 2004 relative à la mise en œuvre du
décret n° 2004-292 du 26 mars 2004 relatif au conseil scientifique régional du patrimoine naturel et modifiant le code de l’environnement.
- PORTÉE JURIDIQUE
La présence de ZNIEFF n’a pas de portée réglementaire directe mais indique la richesse et la qualité des milieux naturels. Il convient de veiller à la présence hautement probable d’espèces protégées pour lesquelles existe une réglementation stricte.
Etc. Etc.
Comment les promoteurs du projet ont ils pu aussi passer à côté d’une telle information ?