Tout savoir sur… le démantèlement !

Conformément à l’article R.515-106 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 26 août 2011 dans sa version modifiée du 10 décembre 2021 précisant les modalités s’appliquant aux parcs éoliens, les opérations de démantèlement et de remise en état du site sont aujourd’hui parfaitement connues et cadrées par la loi. Celles-ci sont à la charge de l’exploitant du parc éolien.  

En aucun cas, le démantèlement ne peut être à la charge du propriétaire du terrain, de l’exploitant agricole de la parcelle ou de la commune. 

Parmi les différentes règles édictées, les textes de loi imposent, depuis le 1er juillet 2020, l’excavation de la totalité des fondations dans le cas d’éoliennes installées sur des terrains à vocation agricole. Ainsi, l’éolien est aujourd’hui une technologie parfaitement réversible, contrairement à d’autres moyens de production, il est tout à fait possible de démonter les installations et de rendre au terrain sa vocation originelle dès la fin d’exploitation du parc. 

GeG en a déjà accompagné un près de Perpignan, à Rivesaltes (Pyrénées-orientales) en 2022. Les anciennes éoliennes ont été démontées, évacuées puis valorisées et de nouvelles éoliennes, ont été installées sur le même site.